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PARTICIPONS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLUIH

(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat) de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)

ELLE SE DÉROULERA DU 1er JUIN au 3 JUILLET INCLUS

Les documents qui le constituent établissent les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire et notamment celui de Verberie. Ils sont particulièrement importants puisqu’ils sont la référence pour l’aménagement du territoire et l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, …).

Dix lieux d’enquête publique répartis sur l’ensemble du territoire permettront, aux jours et heures d’ouverture au public, de prendre connaissance du dossier, dans une version papier et une version dématérialisée, de formuler des observations et de rencontrer les membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences.

La mairie de VERBERIE est l’un des 10 lieux d’enquête. Les membres de la commission d’enquête y seront présents le Samedi 8 juin de 10h à 12h pour recevoir les observations du public.

Le dossier d’enquête est également consultable sur les sites internet :

Les observations et propositions du public peuvent être faites :

  • PAR VOIE POSTALE (courrier adressé à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête d’élaboration du PLUIH, place de l’Hôtel de Ville – CS 10007 – 60321 Compiègne Cédex)
  • PAR VOIE ÉLECTRONIQUE dans le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-1337@registre-dematerialise.fr (toute pièce jointe devra être au format pdf). Les observations déposées par courriels seront consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1337
  • PAR ÉCRIT dans les registres d’enquête aux horaires d’ouverture au public de chacun des 10 lieux d’enquête (dont la mairie de VERBERIE)
  • PAR ÉCRIT ET ORAL auprès des membres de la commission d’enquête lors de leurs permanences dans chacun des 10 lieux publics.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE : Les commissaires enquêteurs adressent leur rapport et leurs avis dans un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.

APRÈS LA PRISE EN COMPTE DES DIFFÉRENTS AVIS LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION VALIDERA LA VERSION DÉFINITIVE DU PLUIH FIN 2019 OU DÉBUT 2020.