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Arrêté interdisant la chasse sur le territoire de la commune de Verberie.
Arrêté interdisant la chasse sur le territoire de la commune de Verberie.

Arrêté concernant la chasse

M. le maire de Verberie vient de prendre un arrêté un arrêté concernant la chasse et la chasse à courre sur le territoire de la commune de Verberie. Vous le trouverez en extrait ci-dessous et téléchargeable en PDF à la fin de cet article.


Article 1 :
La chasse et la chasse à courre sont interdites à proximité des secteurs urbanisés de la zone urbaine telle que définie à l’article R*123-5 du code de l’urbanisme et dans un périmètre de 100 mètres aux abords des habitations.

Article 2:

Les animaux chassés ne pourront être poursuivis au-delà de la zone boisée.

Article 3:

Les chasseurs, veneurs et leur équipage ne pourront franchir le domaine public routier communal lors de ces chasses.


Arrêté du 22.02.2018 interdisant la chasse sur la commune de Verberie

Arrêté interdisant la chasse sur le territoire de la commune de Verberie.
Titre: 2018 02 21 Arrêté d'interdiction de la Chasse à courre (0 clic)
Légende: Arrêté interdisant la chasse sur le territoire de la commune de Verberie.
Nom du fichier: 2018-02-21-arrete-dinterdiction-de-la-chasse-a-courre.pdf
Taille: 183 KB